1. Éditeur du site

Nom commercial : PrestaLibre

Statut : Micro-entrepreneur

Nom et prénom : Arnaud Camille

Adresse : 10 rue de la Pierre, 26400 Crest, France

Téléphone : 07 69 99 82 76

Email : prestalibre26400@gmail.com

SIREN : 484 037 254

Directeur de la publication : Camille Arnaud

2. Hébergement

Hébergeur : Vignette

Adresse : Crest, France

L’hébergeur assure le stockage des données dans des conditions conformes aux standards de sécurité.

3. Activité

PrestaLibre exerce une activité de :

• Réparation de smartphones et appareils électroniques
• Vente d’appareils reconditionnés
• Diagnostic et maintenance

Activité exercée sous le régime de la micro-entreprise.

4. Assurance professionnelle

Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de : MAIF

Activité couverte : réparation d’appareils électroniques et smartphones.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

Médiateur désigné : MCD – Médiation de la Consommation Drôme

Site : https://mediation-conso-drome.org/

Politique de confidentialité

6. Données personnelles collectées

PrestaLibre peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à un appareil confié en réparation
• Messages envoyés via formulaire ou email

Aucune donnée sensible n’est collectée volontairement.

7. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Gestion des demandes clients
• Suivi des réparations
• Facturation
• Communication liée aux services
• Gestion administrative
• Automatisation interne des emails

Dans le cadre de l’automatisation des emails via l’API Gmail (outil interne de gestion), l’accès aux messages est strictement limité à l’organisation et au traitement des demandes clients.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

8. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (réparation, vente)
• Le consentement (formulaire de contact)
• Les obligations légales (facturation, comptabilité)

9. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire au traitement
• Selon les obligations légales en matière comptable
• Puis archivées ou supprimées de manière sécurisée

10. Sécurité des données

PrestaLibre met en œuvre des mesures techniques raisonnables :

• Accès restreint aux données
• Outils sécurisés
• Hébergement protégé
• Authentification sécurisée

Les accès API aux services Google sont limités au strict nécessaire au fonctionnement des automatisations internes.

11. Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
• Autorités administratives ou judiciaires si obligation légale

Aucune revente ou exploitation commerciale des données n’est effectuée.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :

• D’un droit d’accès
• D’un droit de rectification
• D’un droit d’effacement
• D’un droit d’opposition
• D’un droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à :

prestalibre26400@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

14. Images générées par intelligence artificielle

Certaines images présentes sur ce site sont générées à des fins illustratives à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, notamment développés par OpenAI

.

Ces visuels sont non contractuels.

15. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.